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Article 1

OBJET

Le présent règlement a pour but de régler la vie intérieure de l’Association Loi 1901 dénommée Club Chevry II et les relations avec ses membres. Il traite aussi des aspects de la vie des sections dans leurs relations avec les adhérents.

Il est établi conformément à l’article 2 du titre VIII des statuts.

Les responsables de section s’engagent de plus à respecter les termes de la Charte des Présidents et Trésoriers de section approuvée par le Conseil d’Administration.

Article 2

ADHÉSION

Les responsables de section et les bénévoles de leurs sections, y compris les animateurs bénévoles, qu’ils participent ou non à des activités doivent obligatoirement être membres adhérents actifs de la section. 

L’adhésion au Club entraîne de la part des membres l’acceptation des statuts et du règlement intérieur du Club, de celui de la ou des sections auxquels ils sont inscrits, ainsi que de ceux des équipements sportifs ou culturels fréquentés.


Article 3

MONTANT DE L'INSCRIPTION :

Le fait de régler le montant de l’inscription à une activité proposée par une section confère le titre de membre adhérent actif de l’Association Club Chevry 2. Cela donne droit à participer à l’activité correspondante proposée par la section.

Le montant de l’inscription doit permettre de couvrir :

  • d’une part, le coût des dépenses de la section pour dispenser son activité défini par les responsables de la section
  • d’autre part, le coût de fonctionnement de l’Association CC2, évalué par le Conseil d’Administration.

Le montant des inscriptions est fixé annuellement. Le montant total doit être réglé lors de l’inscription. Les sections peuvent proposer des encaissements échelonnés.

Une fois l’inscription validée, aucun remboursement n’est dû en cas d’arrêt de l’activité à l’initiative de l’adhérent sauf cas de force majeure (par exemple, déménagement, raisons médicales), ou en cas d’exclusion suite à un manquement aux règles du club.


Article 4

ASSURANCE

Le Club Chevry 2 a souscrit des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous ses adhérents (contrats disponibles sur demande). Ces contrats ne comportent pas d’assurance individuelle corporelle « Individuelle accidents ». Le Club Chevry 2 informe ses adhérents de l’intérêt de souscrire personnellement une assurance « Assurance Corporelle », soit auprès de l'assureur du Club (documentation disponible sur demande), soit auprès de tout assureur de leur choix.


Article 5

FINANCES

Chaque année est établi un rapport de gestion de l’Association Club Chevry 2 de la saison écoulée (du 1er septembre au 31 août) pour approbation par l’Assemblée Générale de l’Association CC2.

Chaque année est aussi établi pour la saison suivante un Budget Prévisionnel  de l’Association pour approbation par l’Assemblée Générale.

Le résultat excédentaire des sections réalisé dans la saison sera affecté aux Fonds de Réserve Associatifs. Ces Fonds, s'ils sont positifs,  peuvent être utilisés par l'association et ses sections pour  couvrir des investissements et projets d'envergure  permettant d'assurer la pérennité de l'association et de ses activités. 

Dans le cas de saison déficitaire, le trésorier de la section devra prendre en compte le redressement de la situation dans son budget prévisionnel.

Toutes les subventions accordées sur des projets seront reversées à la section ayant présenté le projet. Il en sera de même pour les subventions accordées par la Mairie dans le cadre des contrats d’objectifs.

Toutes les subventions concernant le fonctionnement général seront, sauf décision dérogatoire du Conseil d’Administration, destinées à la couverture des frais de fonctionnement généraux de l’association.

Article 6

LES SECTIONS

Conformément au titre VI des statuts :

  • chaque section doit constituer un bureau comportant au moins 2 responsables, un Président et un Trésorier qui sont nommés par le Conseil d’Administration.
  • la section doit tenir une réunion annuelle convoquée à la demande soit du Responsable de section soit du Président du Conseil d’Administration du Club Chevry 2. Lors de cette réunion les membres présents délibèrent sur les rapports relatifs à la gestion du bureau ainsi qu’à la situation morale et financière de la section. Ils approuvent les comptes de l’exercice clos, et le rapport d’activité de la section et délibèrent sur les autres questions mises à l’ordre du jour. Si nécessaire, le renouvellement des membres du Bureau doit alors s’effectuer lors de cette réunion annuelle.

La réunion annuelle comprend tous les membres actifs de la section âgés de plus de 16 ans. Les membres âgés de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou tuteurs légaux (dans le cas des sections affiliées à des fédérations, celles-ci doivent également tenir compte des instructions de la fédération concernée).

L’information sur la tenue de la réunion devra être faite 2 semaines avant la date prévue.

Les décisions y sont prises à la majorité simple des présents.

Le quart, au minimum, des membres inscrits à une section peut adresser au Club une demande d’une réunion exceptionnelle des membres de la section. Cette réunion exceptionnelle est régie par les mêmes règles que la réunion annuelle.

Article 7

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SECTIONS

Conformément à l’article 8 du titre VI des statuts :

Pour ses propres besoins, une section peut être amenée à créer un règlement intérieur, en cohérence avec celui du Club.

Celui-ci ne pourra entrer en application qu’après accord du Conseil d’Administration.

Article 8

CERTIFICATS MÈDICAUX

Les sections dont l’objet est la pratique d’une activité physique ou sportive peuvent imposer la fourniture d’un certificat médical attestant la non contre-indication à la pratique de l’activité.

Les sections affiliées à des fédérations délégataires doivent respecter les obligations fixées par ces dernières en matière de certificats médicaux.

Article 9

PUBLICATION DE PHOTOS

Le Club et ses sections se réservent le droit, à des fins de communication sur les activités, de publier sur tout support (site internet, réseaux sociaux, supports de la commune…) l’image des adhérents lors des manifestations sportives ou culturelles publiques organisées par le Club ou auxquelles les adhérents acceptent de participer dans le cadre des activités proposées par le Club et ses sections.

Les photos ou vidéos dans le cadre d’un cours proposé par une section du Club (donc non public) ne sont publiées qu’avec l’autorisation expresse des adhérents concernés ou du titulaire de l’autorité parentale pour un adhérent mineur. 

Article 10

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Club applique les obligations réglementaires du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Toute demande d’un adhérent à ce propos doit être adressée à la Présidence du Club ou par mail à l’adresse , en particulier pour exercer ses droits sur ses données : accès, rectification, opposition et effacement.

Le Club et ses sections n’enregistrent et ne traitent que les données nécessaires à la gestion de l’association et des activités telles que décrites dans le registre de traitement des données du Club Chevry 2.

En aucun cas les données des adhérents ne sont cédées à un tiers à des fins de promotion ou de commercialisation.

Article 11

DIFFUSION DES INFORMATIONS

Le Club encourage la diffusion des informations par voie électronique. En cas d’opposition à les recevoir sous cette forme, l’adhérent devra s’informer via les panneaux d’affichage au siège du club.

Article 12

RESPONSABLES DES CRÉNEAUX

Chaque section identifie un responsable pour chaque créneau horaire où une activité est proposée.

Les responsables des créneaux doivent, lorsqu’ils constatent des défaillances ou des déprédations avant le démarrage des activités ou pendant la séance, en informer le secrétariat du Club.

Article 13

UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX

Les locaux ou les matériels appartenant au Club ou aux sections ne peuvent faire l’objet d’un prêt à un adhérent à titre personnel.

Les responsables des sections sont les seuls habilités à faire des demandes d’utilisation de locaux ou de matériels pour les besoins de leur section : ils doivent adresser leur demande au Club qui gèrera en interne ou en relation avec la Mairie.

Article 14

RESPECT DES HORAIRES

Les adhérents et les responsables des adhérents mineurs sont tenus de vérifier la présence de l’animateur en charge de l’activité organisée par le Club et doivent respecter scrupuleusement les horaires donnés.

En dehors des horaires de leur activité, les adhérents ne sont pas sous la responsabilité du Club.

Article 15

COMMUNICATION

Les supports de communication du Club :

  • Site internet du CC2 : http://www.clubchevry2.com
  • Les réseaux sociaux auxquels il est affilié
  • Panneaux d’affichage de la Maison des Peupliers
  • Articles dans les magazines municipaux
  • Sites internet de la mairie

permettent de développer « L’esprit CLUB » en facilitant les échanges entre tous les adhérents.

 

Ce nouveau règlement intérieur, qui remplace celui en vigueur depuis juin 2006, a été approuvé en Conseil d’Administration réuni à Gif sur Yvette le 19 juin 2019 sous la Présidence de Monsieur Frédéric VOISIN assisté des membres du Bureau du Conseil d’Administration.

Pour le Conseil d’Administration de l’Association

Nom Voisin Nom Flocon
Prénom Frédéric Prénom Brigitte
Profession Enseignant-Chercheur Profession Retraitée
Adresse

28 allée du ChamPréau
91190 - Gif-sur-Yvette

Adresse

8 Allée du Bocage de Beaudreville,
91190 - Gif-sur-Yvette

Fonction au sein du Conseil d'Administration Président Fonction au sein du Conseil d'Administration Secrétaire Générale

Nous contacter

  • Place de la Convention,
    91190 - Gif sur Yvette
  • 01.60.12.25.61

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Les brochures

Les brochures 2019-2020 sont en préparation et seront disponibles ici prochainement.

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