Les statuts du Club

L’Association dite « Club Chevry II », fondée en 1974 a été déclarée à la Préfecture de l’Essonne sous le n° 1335 le 28 février 1974 (Journal Officiel du 9 mars 1974) n° de Siret 311 800 098 00031.

• Elle est régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
• Elle a reçu l’agrément Jeunesse et Sports le 25 juillet 1979 sous le n° 91S 103.
• Son objet est l’organisation, l’animation et le développement des activités sportives, culturelles et sociales sur la commune de Gif sur Yvette et au sein de ses différentes sections. Ses activités sont organisées dans un but non lucratif et sa gestion est désintéressée.

Elle a son siège à la Maison des Peupliers, Place de la Convention, Chevry II, 91190 Gif sur Yvette.

La durée de l’Association est illimitée.

Blanc et bleu.

1. Membres actifs sur une saison : il s’agit de toute personne inscrite à au moins une section du Club pour la saison correspondante.
2. Membres honoraires : ils sont nommés par le Conseil d’Administration et choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services exceptionnels à l’Association. Ce titre confère aux bénéficiaires la qualité d’adhérent au Club.
3. Membres bienfaiteurs : Ce titre est accordé par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui ont apporté une aide à l’Association sous forme de contributions particulières.

• Toute personne désirant devenir membre de l’Association doit s’inscrire à la (ou les) section(s) de son choix moyennant le règlement du montant de l’inscription. Toute demande émanant d’un mineur de moins de 16 ans doit être visée par le père, la mère ou le tuteur. La section peut accepter ou rejeter toute demande d’adhésion. En cas de litige, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’arbitrage.
• Pour pouvoir participer à une activité, les membres honoraires doivent s’acquitter du montant de l’inscription correspondante.
• Toute demande d’adhésion implique l’acceptation sans réserve des statuts et règlements en vigueur au Club ainsi que des modifications qui pourraient y être apportées.

• Tout membre de l’Association peut s’en retirer à tout moment dans une saison, le montant de l’inscription versé restant acquis à l’Association.
• Seul le Conseil d’Administration est habilité à radier, ou à suspendre pour une durée limitée, tout membre pour motifs graves. Le membre intéressé peut être préalablement appelé à fournir des explications. La radiation ou la suspension interdit au membre concerné sa participation à toute activité de l’Association. Un membre radié ne peut plus être ni membre actif ni membre honoraire.

Les moyens d’action de l’Association peuvent être la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, culturelles ou sociales, et en général tous exercices et toutes initiatives contribuant à la formation de ses membres.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les sections s’interdisent l’emploi, dans un but lucratif, des fonds mis à leur disposition.

L’Association peut s’affilier aux Fédérations Nationales régissant les activités qu’elle pratique.

Elle s’engage :

1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs Comités Territoriaux.
2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Le Président nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Territoriaux et à celles des Fédérations auxquelles l’Association est affiliée.

Le Conseil d’Administration de l’Association se compose de 12 membres (avec un minimum de 6), élus à bulletin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale des électeurs définis à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au moins le jour de l’assemblée, actif à la date de l’AG ainsi que sur la saison précédant la date de l’AG, et à jour du montant de son inscription.

Sont aussi électeurs les membres honoraires.
Les membres bienfaiteurs ne sont pas électeurs.

Le vote par correspondance n’est pas admis, mais le vote par procuration est autorisé. Un électeur peut être porteur d’au maximum 3 pouvoirs.

Est éligible au Conseil d’Administration tout électeur membre actif âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection.
Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs ne sont pas éligibles. Un élu au Conseil d’Administration doit rester membre actif pendant toute le durée de son mandat.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un membre du Conseil, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Le Conseil d’Administration élit chaque année à bulletin secret son Bureau comprenant au moins 5 membres :

• un Président
• un Vice- Président Sports
• un Vice - Président Culturel
• un secrétaire
• un trésorier

Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration et jouir de leurs droits civils et politiques. Ils ne pourront, à l’exception du Secrétaire, exercer une fonction de responsable de section.

Les deux vice-présidents reçoivent délégation du Président du Club.

Le Conseil se réunit régulièrement (au minimum 2 fois par an) et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, soit à l’initiative de celui-ci, soit lorsque le quart des membres du Conseil d’Administration lui en fait la demande.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire. Il est transcrit, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Un membre du Conseil ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

S’il l’estime opportun, le Conseil peut admettre en séance toute personne qu’il juge particulièrement compétente ou experte sur un point de l’ordre du jour. Cette dernière ne participe pas à la délibération.

Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte qui relève de l’objet de l’Association et qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.

Il a le pouvoir d’agir en justice, en défense comme en demande. En cas d’urgence, le Président peut agir dés lors qu’il en réfère rapidement au Conseil.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.

Il fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Conseil ou des bureaux de section.

Il définit les modalités de répartition des subventions que l’Association pourrait recevoir.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Cette énumération n’est pas limitative.

1. Président :
   Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
   
   Il assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il fait tout acte conservatoire et représente l’Association vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics ainsi qu’en justice.
   
   Le Président dispose de la signature sociale de l’Association.
   
   Le Président exerce les prérogatives liées à la qualité d’employeur lorsqu’il y a des salariés dans l’Association. Il peut faire délégation de signature pour une question déterminée et un temps limité.
   
   Cette énumération n’est pas limitative.
   
   En cas d’absence, ou de maladie, et pendant toute la durée correspondante, le Président est remplacé par un vice-président, choisi en fonction de l’ancienneté en âge, qui dispose alors de tous les pouvoirs qui lui sont dévolus. En cas d’empêchement de ce dernier, il est alors remplacé par l’autre vice-président.
2. Secrétaire :
   Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
   
   Il prépare en liaison avec le Président le rapport moral annuel soumis au Conseil d’Administration puis à l’Assemblée Générale Ordinaire.
3. Trésorier :
   Le Trésorier encaisse les sommes dues et en donne bonne et valable quittance. Il effectue tout paiement ordonnancé dans la limite des crédits mis à sa disposition.
   
   Il conserve les fonds non ordonnancés, afin de pouvoir effectuer certains paiements exceptionnels dans la limite fixée par le Conseil d’Administration.
   
   Il présente annuellement la situation financière au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de l’Association, à laquelle il demande quitus au nom de l’ensemble du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres prévus au Titre II Article 1, à jour du montant de leur inscription à la date de l’AG et âgés d’au moins 16 ans au jour de l’Assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, soit de sa propre initiative, soit selon la demande qui lui est faite par le quart des membres de l’Association pouvant voter à l’Assemblée. Les convocations sont diffusées deux semaines à l’avance, par affichage ou voie électronique.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil.

L’Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées par le Titre V Article 1.

Un membre présent peut représenter au maximum 3 membres non présents.

L’Assemblée peut se tenir quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée.

Les sections n’ont aucune identité juridique, seul le Conseil d’Administration est habilité à créer une section, sur proposition d’un projet et à décider de toute suppression.

Chaque section constitue en son sein un bureau, comptant au minimum les 2 membres suivants : le responsable de la section (« le Président ») et le responsable du suivi des dépenses et recettes de la section (« le Trésorier »). Ces derniers, nommés par le Conseil d’Administration, sont seuls habilités à engager des dépenses pour le compte de la section.

La section établit son budget et le suit selon le format proposé par le trésorier de l’Association, dans le respect du calendrier diffusé chaque année.

Seul le Conseil d’Administration est habilité à ouvrir ou fermer un compte en banque ou en modifier les titulaires. Le Conseil d’Administration peut donner délégation aux responsables de section pour les opérations de gestion courante.

Le trésorier de section est responsable des finances de sa section, et chargé d’assurer le suivi des dépenses et des recettes en veillant à leur bon équilibre. Dans le cas d’un déficit sur un exercice, un projet de redressement doit être présenté.

Le responsable de la section veille à la bonne application des recommandations du Club dans le domaine de la réglementation du travail et de la Convention applicable dans le cadre de l’emploi d’un salarié.

La section n’est pas propriétaire de ses avoirs. En cas de dissolution de la section, son actif net reste au Club Chevry 2.

Pour ses propres besoins, une section peut être amenée à créer un règlement intérieur, en cohérence avec celui du Club.

Celui-ci ne pourra entrer en application qu’après accord du Conseil d’Administration.

La section doit tenir une réunion annuelle convoquée à la demande soit :

• du Responsable de section
• du Président du Conseil d’Administration du Club Chevry 2

Toute section doit constituer un bureau choisi par les adhérents de la section lors de sa réunion annuelle obligatoire.

Dans le cas de démission du responsable de la section (le Président) et ou du responsable de la trésorerie (le Trésorier), des nouveaux responsables seront proposés au Conseil d’Administration qui procédera, en cas d’accord, à de nouvelles nominations.

Le Conseil d’Administration peut pallier temporairement la vacance du bureau d’une section en prenant toute décision nécessaire à son bon fonctionnement ou en décider la dissolution. Les membres présents délibèrent sur les rapports relatifs à la gestion du bureau ainsi qu’à la
situation morale et financière de la section. Ils approuvent les comptes de l’exercice clos, et le rapport d’activité de la section et délibèrent sur les autres questions mises à l’ordre du jour.

Si nécessaire, le renouvellement des membres du Bureau doit alors s’effectuer lors de cette réunion annuelle.

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale Ordinaire. Les propositions de modifications doivent être soumises au Bureau, au moins un mois à l’avance, pour être inscrites à l’ordre du jour.

Les convocations sont diffusées deux semaines à l’avance, par affichage ou voie électronique.

L’Assemblée doit se composer au moins du quart des membres prévus au Titre II Article 1, à jour du montant de leur inscription et âgés d’au moins 16 ans au jour de l’Assemblée. Si cette proportion n’est pas atteinte, celle-ci est à nouveau convoquée, mais à deux semaines au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Un membre présent peut représenter au maximum trois membres non présents.

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés par le Titre II Article 1, à jour du montant de leur inscription et âgés d’au moins 16 ans au jour de l’Assemblée.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée, mais à deux semaines au moins d’intervalle, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Un membre présent peut représenter au maximum trois membres non présents.

Les convocations sont diffusées deux semaines à l’avance, par affichage ou voie électronique.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

Le Président remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Il doit notamment faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Le règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués selon les modalités spécifiées par la réglementation en vigueur, aux instances qui régissent les activités et agréments de l'Association dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale.